SOCIETE ONSHORE ESPAGNE


Situé au sud de l'Europe, séparée de la France par les Pyrénées et du Maroc par le détroit de Gibraltar, l'Espagne est une monarchie constitutionnelle. Son économie, fortement modernisée depuis son adhésion à l'Union européenne en 1986. Sans être non plus une des plus basses d'Europe, la fiscalité de l'Espagne autorise cependant quelques astuces fiscales qui adoucissent l'imposition des sociétés. Le statut fiscal du travailleur indépendant combine fiscalité progressive et démarches simplifiées. L'ETVE, la Holding Espagnole, permet une exonération totale des dividendes remontés depuis l'étranger. Tous ces éléments encouragent la création d'entreprise et le dynamisme entrepreneurial.

Les Sociétés Limitées sont régies par la loi commerciale, loi 2/1995, du 23 mars, des Sociétés à Responsabilité Limitée.


Les Sociétés Anonymes sont régies par le texte légal revu et basé sur la loi des Sociétés Anonymes, approuvé par le décret Législatif 1564/1989 permettant de bénéficier de :

- Aucune taxe professionnelle.

- Aucune taxe d'apprentissage.

- Pas de taxe d'essieu sur les camions (sociétés de transports).

- Impôt sur les sociétés de 25 % (pour un CA inférieur à 8 millions d'Euros).

- Les actions de la société peuvent être nominatives ou au porteur (SA).

- Possibilité d'un seul actionnaire (SL et SA).

- L'actionnaire peut être physique ou morale (SL et SA).

- Les charges sociales et patronales sont de 30,6 %.


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